Intervention de Brice Hortefeux

Monsieur Marc, la question que vous soulevez ne peut pas être tranchée aujourd'hui. En fait, c'est tout le débat sur l'imposition du revenu qui est en jeu : faut-il que la fiscalité sur le revenu bénéficie à l'État, comme c'est aujourd'hui le cas avec l'impôt sur le revenu, à la sécurité sociale, à la manière de la CSG, ou aux départements, comme vous le suggérez en cet instant ?

Il est exact que nous avons intérêt à réfléchir sur l'évolution à la fois des recettes et des dépenses de santé des départements.

Concrètement, et rejoignant en cela M. le rapporteur général, je vous propose d'attendre la publication de deux rapports pour explorer plus avant les pistes que vous avez vous-même définies : d'une part, celui du Conseil économique et social, consacré à la fiscalité, qui nous apportera certainement quelques éléments d'analyse, de réflexion et de propositions ; d'autre part, celui du député Gilles Carrez, consacré aux conséquences du vieillissement sur les finances publiques, qui sera remis au début du mois de janvier prochain, à l'occasion de la conférence nationale sur les finances publiques.