Intervention de Laurence Rossignol

Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 91 rectifié est présenté par Mme N. Delattre et MM. Artano, Guérini, Guiol et Requier.

L’amendement n° 308 rectifié est présenté par Mmes Féret, Poumirol, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. Filleul, Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Après l’alinéa 20

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

«…° Des représentants, au niveau national, des entreprises mentionnées à l’article L. 5213-13.

II. – Alinéa 44

Après le mot :

interprofessionnel

insérer les mots :

, des entreprises mentionnées à l’article L. 5213-13-1

La parole est à M. André Guiol, pour présenter l’amendement n° 91 rectifié.