Intervention de François Marc

Ce vous nous suggérez, monsieur le ministre, est intéressant. Mais nous ne demandons aucunement de décider quoi que ce soit dans l'immédiat. En effet, il est proposé dans cet amendement que le Gouvernement présente au Parlement avant le 1er septembre 2007 un rapport sur les modalités de mise en place de cet impôt additionnel à la contribution sociale généralisée.

Rien n'empêche d'entamer une réflexion active sur ce sujet et rien n'empêche qu'un engagement de principe soit pris dès à présent, quitte à ce que cette question soit tranchée à la fin de l'année prochaine, dans le cadre de la préparation du budget pour 2008.

C'est la raison pour laquelle cet amendement me semble opportun.

Cela dit, il existe bien entre nous une opposition de fond, une opposition de nature politique, comme l'a souligné M. le rapporteur général.