Intervention de Pascale Gruny

L’amendement n° 505 vise à intégrer au sein du réseau France Travail des représentants de structures d’insertion par l’activité économique. Il est pleinement satisfait, car cet ajout est déjà prévu. La commission sollicite donc son retrait ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable.

Les autres amendements en discussion commune tendent à intégrer les entreprises adaptées au réseau France Travail. Certains ont pour objet de prévoir également la présence de représentants des entreprises adaptées dans le comité national de France Travail.

La commission a estimé que le texte permettait déjà d’inclure les entreprises adaptées dans le réseau France Travail, mais le Gouvernement semble considérer qu’il est plus sûr de les mentionner expressément. Nous pensons, bien sûr, que ces structures doivent être incluses dans le réseau.

Pour des raisons rédactionnelles, la commission a émis un avis favorable sur les amendements identiques n° 309 rectifié bis et 624, dont l’adoption permettrait aux entreprises adaptées d’être représentées aussi au comité national.

Par conséquent, elle demande le retrait des autres amendements, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.