Intervention de Olivier Dussopt

La commission des affaires sociales a souhaité inscrire, au titre des attributions du nouveau comité national France Travail, l’identification des besoins pluriannuels de financement pour les acteurs du réseau.

Je comprends que l’on veuille offrir de la visibilité, mais écrire dans la loi que le comité national identifie les besoins nous paraît préempter, d’une certaine manière, les décisions autonomes et souveraines de ceux qui le composent : l’État, évidemment, puisque chaque année c’est la loi de finances qui fixera les moyens, mais aussi les collectivités territoriales, qui, chaque année, dans leurs propres budgets, décideront des moyens qu’elles allouent à leur participation et aux actions de France Travail.

Confier au comité national cette mission d’identification reviendrait à préempter les décisions de ce même comité.