Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 11 juillet 2023 à 14h30
Plein emploi — Article 4, amendement 381

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

L’amendement n° 381 rectifié ter, présenté par MM. Gillé, Antiste, Bourgi et Cardon, Mme Carlotti, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et Harribey et MM. Lurel, Marie, Redon-Sarrazy et Tissot, est ainsi libellé :

Alinéa 36

Compléter cet alinéa par les mots :

À ce titre, est établi un contrat d’engagement réciproque entre l’ensemble des membres du réseau France Travail mentionnant les besoins et objectifs financiers

La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy.

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