Intervention de Laurence Rossignol

Je suis saisie de trois amendements identiques.

L’amendement n° 53 rectifié ter est présenté par M. Levi, Mme Billon, MM. Bonneau, Capo-Canellas, Chasseing et Chatillon, Mme Guidez, MM. Hingray, Kern, Laugier, Le Nay, A. Marc, Sautarel, Wattebled, Bonhomme, Moga, Canévet et Cadec, Mme Garriaud-Maylam, MM. Folliot, Détraigne, Panunzi et Duffourg, Mme de La Provôté et M. Klinger.

L’amendement n° 83 rectifié bis est présenté par Mmes Guillotin et N. Delattre et MM. Artano, Gold, Guérini, Guiol et Requier.

L’amendement n° 310 rectifié est présenté par Mmes Féret, Poumirol, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. Filleul, Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 42, seconde phrase

Après le mot :

territoriales

insérer les mots :

et de leurs groupements

II. – Alinéa 56, deuxième phrase

1° Après le mot :

territoriales

insérer les mots :

ou de leurs groupements

2° Remplacer le mot :

concernée

par les mots :

ou du groupement concerné

La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l’amendement n° 53 rectifié ter.