Intervention de Pascale Gruny

Ces amendements sont satisfaits. Il est déjà prévu que les régions, les départements, les communes et leurs groupements seront membres du réseau. Il n’est donc pas nécessaire d’ajouter que sont aussi visés les groupements de collectivités pour inclure les intercommunalités.

La commission demande donc le retrait de ces amendements identiques, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.