Intervention de Françoise Gatel

J’avoue que je ne comprends pas très bien.

Monsieur le ministre, vous êtes un lecteur attentif et vous avez longuement travaillé sur le projet de loi. Ainsi que vous-même et notre rapporteur l’avez rappelé, ce texte est inclusif. Il mentionne les communes et leurs groupements. Les intercommunalités, qui ont la compétence économique, sont donc naturellement incluses.

Dès lors, et sans vouloir chercher midi à quatorze heures, je ne comprends pas pourquoi vous nous dites soudainement que les intercommunalités ne sont pas intégrées ; elles le sont. À moins qu’il ne s’agisse de satisfaire une organisation particulière ? Une telle insistance m’interpelle…