Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 11 juillet 2023 à 14h30
Plein emploi — Article 4, amendement 560

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

L’amendement n° 560, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé :

Alinéa 44

Remplacer les mots :

organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel,

par les mots :

représentants d’organisations représentatives d’employeurs au niveau national et des représentants d’organisations syndicales de salariés nationales et interprofessionnelles,

La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion