Intervention de Laurence Rossignol

L'amendement n° 219 rectifié bis, présenté par M. Mouiller, Mme L. Darcos, MM. Favreau et Genet, Mme Di Folco, M. Gremillet, Mmes Jacques et Canayer, MM. Pointereau, Cambon, Burgoa, Pellevat et Mandelli, Mme Lopez, M. B. Fournier, Mmes Thomas, Malet et Estrosi Sassone, MM. Saury, Frassa, Darnaud, Perrin et Rietmann, Mmes Chauvin, Imbert, M. Mercier et Richer, M. Cadec, Mmes Ventalon et Lassarade, M. Sautarel, Mme Belrhiti, M. Bouchet, Mmes Demas, Borchio Fontimp et Schalck, MM. C. Vial et Rapin, Mme Del Fabro, MM. Brisson, Sol, Somon, Belin, Bouloux et Sido, Mme Bourrat, MM. D. Laurent et Lefèvre, Mme Dumont et M. J.B. Blanc, est ainsi libellé :

Alinéa 44

Compléter cet alinéa par les mots :

ainsi que de représentants d'usagers, notamment en situation de handicap, et d'institutions mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail et à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles

La parole est à M. Philippe Mouiller.