Intervention de Raymonde Poncet Monge

Cet amendement a pour objectif de compléter la composition du comité national, conformément aux recommandations du Conseil d'État, qui invite à « modifier le projet de loi afin que les catégories de membres composant le comité national France Travail soient définies de manière exhaustive ».

Nous regrettons ainsi l'absence des demandeurs d'emploi en situation de handicap et des associations représentatives de ces personnes dans la gouvernance nationale de France Travail, celle des associations et des représentants d'usagers de Pôle emploi, ainsi que celle des représentants des structures d'insertion, pourtant essentielles pour établir des référentiels communs et des critères d'orientation pertinents.

Éloigner l'ensemble de ces acteurs d'un comité chargé de l'orientation des politiques de l'emploi ne pourra avoir pour effet que de diminuer grandement la capacité du réseau France Travail à accompagner correctement, ainsi que son acceptation démocratique, dans la mesure où les orientations stratégiques qui auront été élaborées n'auront été que partiellement discutées par l'ensemble des structures et des personnes concernées.

Or cette acceptation démocratique est essentielle pour protéger les conseillers, qui subissent de plus en plus d'agressions en raison de la violence perçue des politiques mises en œuvre ces dernières années, de l'incompréhension devant les changements et les contrôles, mais également en raison de l'incapacité du service public de l'emploi à réellement être en mesure de tenir compte des besoins des usagers.

Nous proposons ainsi que ces structures soient représentées au sein du comité national, conformément à l'avis du Conseil d'État.