Intervention de Pascale Gruny

Les amendements identiques n° 13, 160 rectifié bis, 207 rectifié et l'amendement n° 482 visent à ajouter des représentants d'usagers à la liste des membres du comité national. L'amendement n° 219 rectifié bis tend à ajouter des représentants d'usagers, des représentants des entreprises adaptées et des établissements et services d'aide par le travail (Ésat). L'amendement n° 504 a pour objet de créer au sein du comité national un collège de représentation d'associations de personnes en situation de handicap.

La commission a déjà ajouté une mission supplémentaire pour les membres du réseau France Travail : ils devront organiser la participation des usagers à la définition et à l'évaluation de leurs actions. Les amendements n° 13, 160 rectifié bis, 207 rectifié, 482 et 504 sont donc pleinement satisfaits. Il conviendra de laisser les acteurs choisir les modalités d'association des usagers.

En outre, le texte prévoit aussi déjà que le comité national comprendra des représentants des organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées. L'amendement n° 219 rectifié bis est donc lui aussi satisfait.

Pour toutes ces raisons, la commission demande le retrait de ces amendements. À défaut, l'avis serait défavorable.