Intervention de Olivier Dussopt

Même avis.

L'alinéa 28 de l'article, tel qu'il a été modifié par la commission des affaires sociales, prévoit la participation des usagers et des bénéficiaires à la définition et à l'évaluation des actions du réseau France Travail. Ces amendements sont donc satisfaits.

J'ajoute que le Gouvernement tiendra compte, lors de la rédaction des actes réglementaires, des associations représentant les Ésat, les entreprises adaptées et les personnes en situation de handicap, de sorte que la composition des comités soit conforme à la volonté des auteurs de ces amendements.