Intervention de Raymonde Poncet Monge

Cet amendement vise à garantir la présence des structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE), actrices incontournables du plein emploi solidaire, au sein des instances de gouvernance départementales et locales de France Travail.

La rédaction actuelle du projet de loi ne précise pas la place de ces structures dans les schémas de gouvernance locale et départementale de France Travail.

Pour autant, ces acteurs de l'insertion interviennent au plus près des personnes les plus éloignées de l'emploi, dans leurs actions de repérage, d'accompagnement et de formation. Elles agissent sur les freins dits « périphériques », afin de favoriser l'accès à l'emploi durable des personnes en situation de précarité. Elles constituent également un maillon important du développement économique territorial.

Par ailleurs, les SIAE sont actuellement déjà réunies dans des instances locales et départementales, comme les conseils départementaux d'insertion par l'activité économique (CDIAE). Ces instances permettent de définir collectivement, en lien étroit avec les services de l'État et les collectivités territoriales, la stratégie en matière d'insertion par l'activité économique.

Si les CDIAE sont amenés à disparaître, dans le cadre de la nouvelle organisation de France Travail, il paraît nécessaire d'inclure les SIAE dans les nouvelles instances de gouvernance et de les doter d'une voix délibérative.