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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 11 juillet 2023 à 14h30
Plein emploi — Article 4, amendement 167
Laurence Rossignol, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 167 rectifié est présenté par MM. Sautarel et Brisson, Mme Demas, MM. Mandelli et Darnaud, Mme F. Gerbaud, MM. Burgoa et D. Laurent, Mme Estrosi Sassone, M. Lefèvre, Mmes Gosselin et Schalck, M. Pellevat, Mmes Imbert, Garriaud-Maylam et Dumont, MM. Klinger et Bouchet, Mme Del Fabro, MM. Perrin, Rietmann, Belin, Laménie, Cadec et Gremillet, Mmes Di Folco et Belrhiti et MM. Rapin et Panunzi.
L'amendement n° 220 rectifié est présenté par MM. Moga, Houpert, S. Demilly, Kern, Joyandet, Hingray et Canévet, Mme Bonfanti-Dossat et MM. Chatillon, Henno, Levi et Duffourg.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'alinéa 44
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les organisations des salariés et des employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel disposent, au total, d'au moins la moitié des voix délibératives.
La parole est à M. Stéphane Sautarel, pour présenter l'amendement n° 167 rectifié.
