Intervention de Stéphane Sautarel

Il ne m'avait pas échappé que la composition du comité national était de portée réglementaire ; il s'agissait simplement de préciser les orientations que les dispositions réglementaires devraient respecter.

Je ne faisais pas non plus de confusion avec un conseil d'administration ; il s'agit bien d'un comité d'orientation. Simplement, la précision que je proposais me semblait utile, au regard notamment de la situation actuelle et du nombre de voix dont disposent les organisations des salariés et des employeurs au sein du conseil d'administration de Pôle emploi.

Toutefois, je me range aux arguments de Mme la rapporteure et de M. le ministre, et je retire mon amendement.