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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 11 juillet 2023 à 14h30
Plein emploi — Article 4, amendement 221
Laurence Rossignol, présidente :La séance est reprise.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 221 rectifié bis, présenté par MM. Henno et Capo-Canellas, Mmes Gacquerre et Guidez, MM. Laugier et Mizzon, Mme Vermeillet, MM. S. Demilly, Duffourg, Hingray, Kern et Longeot, Mme Perrot et M. Levi, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 49
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le comité régional France Travail comprend notamment les représentants locaux de l'État, de la région, des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel.
La parole est à Mme Amel Gacquerre.
