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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 28 novembre 2006 à 21h45
Loi de finances pour 2007 — Article 13, amendement 240
Guy Fischer, président :L'amendement n° I-240, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le tableau constituant le cinquième alinéa du I de cet article :
Région
Gazole
Sans plomb
ALSACE
AQUITAINE
AUVERGNE
BOURGOGNE
BRETAGNE
CENTRE
CHAMPAGNE-ARDENNES
CORSE
FRANCHE-COMTE
ILE-DE-FRANCE
LANGUEDOC-ROUSSILLON
LIMOUSIN
LORRAINE
MIDI-PYRENEES
NORD-PAS DE CALAIS
BASSE-NORMANDIE
HAUTE-NORMANDIE
PAYS DE LOIRE
PICARDIE
POITOU-CHARENTES
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
RHONE-ALPES
La parole est à M. le ministre délégué.
