Intervention de Raymonde Poncet Monge

L'adoption du nom de comité régional France Travail par les actuels Crefop nous semble inutile et n'ajoute rien aux compétences exercées par ces derniers, qui sont clairement définies par la loi.

Par ailleurs, cela pourrait à terme contrevenir à la compétence exclusive des régions en matière de formation professionnelle, qui est d'importance dans l'accompagnement à l'emploi.

L'alinéa 50 nous paraît encombrer un projet de loi déjà complexe d'un ajout qui n'apporte aucune plus-value réelle.

L'obsession de renommer l'ensemble des comités et des services avec une référence à France Travail n'a d'ailleurs que peu de sens, puisque les orientations du projet de loi ont trait à l'emploi et non au travail et que le Crefop, ou comité régional, exerce des compétences en matière d'accès à la formation et non pas directement en matière de travail.

Un tel alinéa n'apportant rien et n'accordant aucune compétence supplémentaire au Crefop, nous proposons de le supprimer.