Intervention de Carole Grandjean

J'insiste sur le fait que ces amendements sont effectivement satisfaits.

Tout d'abord, le projet de loi prévoit d'ores et déjà trois niveaux de comités France Travail, afin d'être au plus près des territoires et de s'adapter aux compétences respectives de chaque niveau de collectivités.

Ensuite, le Gouvernement a déposé un amendement qui vise à préciser que les comités comprennent notamment des représentants des communes et des intercommunalités désignés par l'association départementale représentant les communes et intercommunalités.

En fonction des caractéristiques des bassins d'emploi, le choix du coprésident doit pouvoir varier pour permettre une différenciation en fonction des contextes locaux.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur ces amendements.