Intervention de Laurence Rossignol

Je suis saisie de cinq amendements identiques.

L'amendement n° 29 rectifié bis est présenté par MM. E. Blanc, Bascher et Belin, Mme Belrhiti, MM. J.B. Blanc, Bouchet, Charon et Darnaud, Mmes Dumont, Garriaud-Maylam et Gosselin, MM. D. Laurent et Meignen, Mme Noël et MM. Pellevat, Pointereau, Sautarel et Tabarot.

L'amendement n° 192 rectifié bis est présenté par Mme Guillotin et MM. Artano, Guérini, Guiol et Requier.

L'amendement n° 319 rectifié bis est présenté par Mmes Féret, Poumirol, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. Filleul, Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

L'amendement n° 339 rectifié quater est présenté par Mme Gacquerre, M. Henno, Mme Guidez, MM. Canévet, Capo-Canellas, Joyandet et Mizzon, Mme de La Provôté, MM. Kern, Hingray, S. Demilly, Chauvet et Lurel et Mme Létard.

L'amendement n° 502 rectifié est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon.

Ces cinq amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 51

Compléter cet alinéa par les mots :

Une représentation de la région est assurée au sein de chaque comité départemental

La parole est à M. Étienne Blanc, pour présenter l'amendement n° 29 rectifié bis.