Intervention de Laurence Rossignol

Je suis saisie de treize amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 506, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé :

I. – Après l'alinéa 51

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Le comité départemental France Travail composé notamment de représentants départementaux des organismes et parties intéressées, à savoir, les représentants de l'État, des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau départemental, des chambres consulaires, d'un collège de représentants d'associations de personnes en situation de handicap, d'un collège de représentants des unions et fédérations représentant les structures d'insertion et d'accompagnement des demandeurs d'emploi et d'un collège de représentants d'usagers désignés par les organisations syndicales et les associations ayant spécifiquement pour objet la défense des intérêts des personnes en recherche d'emploi, dans les conditions déterminées par arrêté du ministre chargé de l'emploi, ainsi qu'avec voix consultative, des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles et des personnes qualifiées dans le domaine de la transition écologique.

II. – Après l'alinéa 52

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Le comité local France Travail comprend les représentants locaux des communes et de leurs groupements du ressort géographique arrêtés au présent 3°, des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs présentes dans les limites des ressorts géographiques arrêtés au présent 3° représentatives, les chambres consulaires incluent dans les limites des ressorts géographiques arrêtés au présent 3°, d'un collège de représentants d'associations de personnes en situation de handicap, d'un collège de représentants des associations et structures d'insertion et d'accompagnement des demandeurs d'emploi et d'un collège de représentants d'usagers désignés par les organisations syndicales et les associations présentes dans les limites des ressorts géographiques arrêtés au présent 3° ayant spécifiquement pour objet la défense des intérêts des personnes en recherche d'emploi, ainsi qu'avec voix consultative, des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles et des personnes qualifiées dans le domaine de la transition écologique.

La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.