Intervention de Raymonde Poncet Monge

Cet amendement vise à intégrer les partenaires sociaux au sein des comités territoriaux France Travail. En effet, des comités sont prévus aux échelons national et régional, mais pas en deçà.

À la vingtaine de comités de pilotage actuels, ce projet de loi substitue quatre comités territoriaux, dont au moins deux sont exempts de la participation de certains des acteurs les plus importants du dialogue social et de la mise en œuvre des actions du service public de l'emploi.

Nous ne comprenons pas les difficultés alléguées en commission des affaires sociales par M. le ministre à trouver des syndicats.

La CFDT, la CGT et FO disposent toutes d'unions territoriales interprofessionnelles au niveau départemental. La CGT est par exemple dotée de 97 unions départementales et de 803 unions locales, ce qui prouve, s'il en était besoin, la capacité d'un syndicat représentatif à être présent à tous les échelons territoriaux.

Dans le département de l'Ardèche, c'est-à-dire celui de M. le ministre du travail, la CFDT compte cinq unions locales, contre sept pour la CGT – Privas, Tournon-sur-Rhône, Aubenas, Annonay, La Voulte-sur-Rhône, Le Cheylard, Le Teil – et quatre pour FO.

Il n'existe donc aucune difficulté pour trouver aux échelons départemental et infradépartemental une représentation aussi importante des partenaires sociaux que celle qui existe aux échelons national et régional.