Intervention de Pascale Gruny

L'ensemble de ces amendements visent à préciser la composition des comités territoriaux.

Leur nombre montre bien la difficulté de l'exercice et le risque d'inscrire dans le projet de loi tous les membres des comités. En outre, certains de ces amendements sont satisfaits.

C'est pourquoi il ne paraît pas opportun de figer dans la loi la composition des comités territoriaux.

Il est déjà prévu que les comités territoriaux seront présidés par le préfet et le président de l'exécutif local, qu'un décret précisera leur composition – celui-ci devra être pris en concertation avec les représentants des acteurs locaux – et que chaque comité dispose ensuite de marges de manœuvre pour adapter leur composition aux réalités des territoires et des bassins d'emploi.

Certains départements ont un réseau de structures d'insertion plus ou moins développé ; d'autres comptent de grandes métropoles ; d'autres encore sont des territoires ruraux, etc.

La commission ne souhaite absolument pas que le projet de loi dresse la liste des membres des comités territoriaux. Avis défavorable sur l'ensemble des amendements en discussion commune.