Je souhaite convaincre la Haute Assemblée d'adopter cet amendement de rétablissement, qui prend d'ailleurs en compte les travaux de la commission des affaires sociales appelant à permettre aux comités départementaux et régionaux de faire valoir leurs propositions.
Si le Gouvernement souscrit à cette dernière suggestion, il ne souhaite ni conditionner l'existence d'un comité local à la proposition des comités régionaux et départementaux ni instaurer de facto une forme de « hiérarchie » des uns par rapport aux autres. Il voudrait éviter les blocages qui pourraient survenir en cas de désaccord.
Toutefois, le Gouvernement entend le point de vue de la commission des affaires sociales et reconnaît l'intérêt des propositions qui pourront être formulées, selon les territoires et les contextes, par le comité régional ou le comité départemental auprès du préfet de région pour assurer une cohérence dans la prise en compte des spécificités locales.