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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 11 juillet 2023 à 14h30
Plein emploi — Article 4, amendement 58
Laurence Rossignol, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques.
L'amendement n° 58 rectifié bis est présenté par MM. Longeot, Folliot, Bonneau et Le Nay, Mme Devésa, MM. Canévet, Cadec, S. Demilly, Henno et Kern, Mme Garriaud-Maylam, MM. Moga et Détraigne, Mmes Jacquemet et Perrot, M. Hingray, Mme Billon et MM. Duffourg et Levi.
L'amendement n° 106 rectifié est présenté par MM. Michau, Pla, Bouad, Kerrouche, Redon-Sarrazy et Bourgi, Mmes Jasmin et Harribey et M. Lurel.
L'amendement n° 345 rectifié est présenté par Mme N. Delattre et MM. Artano, Gold, Guiol et Requier.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 52
Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigés :
et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des établissements publics territoriaux concernés. Les présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des établissements publics territoriaux concernés peuvent proposer un découpage local coïncidant avec ces caractéristiques.
La parole est à M. Jean-François Longeot, pour présenter l'amendement n° 58 rectifié bis.
