Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 11 juillet 2023 à 14h30
Plein emploi — Article 4, amendement 107

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

Les deux amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° 107 rectifié est présenté par MM. Michau, Pla, Bouad, Kerrouche, Redon-Sarrazy et Bourgi, Mme Jasmin et M. Lurel.

L'amendement n° 346 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol et Requier.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 54

Remplacer les mots :

mise en œuvre

par le mot :

territorialisation

L'amendement n° 107 rectifié n'est pas soutenu.

La parole est à M. André Guiol, pour présenter l'amendement n° 346 rectifié.

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