Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 107 rectifié est présenté par MM. Michau, Pla, Bouad, Kerrouche, Redon-Sarrazy et Bourgi, Mme Jasmin et M. Lurel.
L'amendement n° 346 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol et Requier.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 54
Remplacer les mots :
mise en œuvre
par le mot :
territorialisation
L'amendement n° 107 rectifié n'est pas soutenu.
La parole est à M. André Guiol, pour présenter l'amendement n° 346 rectifié.