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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 11 juillet 2023 à 14h30
Plein emploi — Article 4
Pascale Gruny, rapporteur :Pour déployer des initiatives locales adaptées aux besoins des personnes et des employeurs et identifier les ressources mobilisables, dans le respect des compétences de chaque financeur, il sera nécessaire que les comités territoriaux réunissent des conférences de financeurs pour l'insertion sociale et professionnelle.
C'est pourquoi la commission est défavorable aux amendements identiques nos°26, 317 rectifié, 337 rectifié ter et 501.
La mission confiée aux comités territoriaux de réunir des conférences de financeurs ne trouvera à s'exercer que si cela est nécessaire et le comité juge qu'une telle mission peut servir à la diffusion des actions sur le territoire.
La commission émet donc un avis défavorable sur les amendements identiques n° °27, 318 rectifié et 338 rectifié ter.
