Intervention de Étienne Blanc

Réunion du 11 juillet 2023 à 14h30
Plein emploi — Article 4

Photo de Étienne BlancÉtienne Blanc :

La commission des affaires sociales a adopté un amendement visant à faire en sorte que la coprésidence des comités locaux France Travail soit assurée conjointement par le représentant de l'État et un ou plusieurs représentants de collectivités territoriales ou de groupements de collectivités désignés par l'association départementale représentant les communes et intercommunalités du département.

Ce faisant, on empêche le président du conseil régional de coprésider ces comités, alors qu'il est essentiel de remettre les régions au centre de leur gouvernance, et ce pour plusieurs raisons.

En premier lieu, le rapport de la mission de préfiguration de France Travail du mois d'avril 2023 avait expressément prévu que les comités locaux France Travail pourraient également être coprésidés par le préfet de région et le président du conseil régional.

En second lieu, l'articulation entre le niveau local et l'échelon régional est primordiale. C'est ce que démontrent au quotidien les instances constituées par les régions, comme les Clefop dans les Pays de la Loire ou les Codeve en Centre-Val de Loire, initiatives que j'ai déjà mentionnées.

D'ailleurs, un comité local France Travail sous coprésidence de l'État et de la région fait déjà l'objet d'une expérimentation depuis juin 2023 dans les Hauts-de-France.

Dans les Pays de la Loire, le protocole de préfiguration signé le 1er juin dernier prévoit de simplifier et de rendre plus efficace la gouvernance publique du champ emploi-formation.

Parallèlement, et pour introduire davantage de souplesse, le présent amendement vise à prévoir que le président du conseil régional pourra, après concertation des membres du comité local, décider de déléguer la coprésidence du comité à un maire ou à un président d'établissement public de coopération intercommunale. Cette possibilité d'organisation à la carte permettra d'adapter les dispositifs à chaque bassin d'emploi.

Mes chers collègues, l'adoption de cet amendement serait particulièrement bienvenue.

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