Intervention de Carole Grandjean

L'article 5 du projet de loi tend à modifier l'article L. 5312-1, qui dispose que les missions communes au réseau France Travail sont mises en œuvre par l'opérateur France Travail, en associant les autres personnes morales qui constituent le réseau France Travail, et donc notamment les missions locales.

Le Gouvernement partage votre volonté de conforter l'esprit du texte en renforçant le rôle de l'ensemble des acteurs du réseau dans la gouvernance, donc en prévoyant que l'ensemble des fonctions communes, y compris l'appui au comité national France Travail et aux comités territoriaux, soient ainsi exercées en partenariat.

C'est l'objet d'un amendement que le Gouvernement présentera à l'article 5, mais sa portée est plus générale et sa rédaction plus cohérente avec l'économie du texte.

Je vous propose le retrait de ces amendements au bénéfice de notre amendement, qui tend à prévoir une association des missions locales pour l'exercice de l'ensemble des fonctions communes.