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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 11 juillet 2023 à 14h30
Plein emploi — Article 4, amendements 497 63
Laurence Rossignol, présidente :En conséquence, les amendements n° 497 rectifié, 63 rectifié bis, 136 rectifié, 187 rectifié ter, 323 rectifié, 351 rectifié bis et 478 rectifié n'ont plus d'objet.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 56 rectifié ter est présenté par M. Levi, Mme Billon, MM. Capo-Canellas et Chatillon, Mme Guidez, MM. Hingray, Kern, Laugier, Le Nay, A. Marc, Sautarel, Wattebled, Bonhomme, Moga, Canévet et Cadec, Mme Garriaud-Maylam et MM. Détraigne, Chasseing, Panunzi, Duffourg et Klinger.
L'amendement n° 89 rectifié est présenté par Mme N. Delattre et MM. Artano, Gold, Guérini, Guiol et Requier.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 73
Après le mot :
départements
insérer les mots :
et des métropoles
La parole est à M. Claude Kern, pour présenter l'amendement n° 56 rectifié ter.
