Intervention de Raymonde Poncet Monge

Je pense que le renvoi à un décret soulève une question d'ordre démocratique : un principe démocratique devrait orienter le fonctionnement des organismes publics les plus importants.

Une telle disposition risque d'entacher l'efficience des commissions, qui, sans la participation de l'ensemble des partenaires pertinents, se privent de ressources, d'expertise, de liens avec le terrain et de savoir-faire précieux.

Par ailleurs, il convient plutôt aux comités territoriaux de choisir les commissions qu'ils souhaitent créer et les acteurs qui peuvent y figurer, bien qu'il soit essentiel qu'à tous les échelons, un certain nombre d'entre eux soient présents quoi qu'il arrive. Je pense notamment aux syndicats de personnel, aux représentants des usagers, aux collectivités, aux missions locales – nous en avons parlé – et Cap emploi.

Pour nous, il n'apparaît ni utile ni souhaitable que les dispositions du projet de loi renvoient à un décret le soin de fixer la composition des commissions. C'est pourquoi cet amendement, travaillé avec l'association Régions de France, tend à supprimer cette disposition.