Intervention de Pascale Gruny

Avis défavorable.

L'amendement tend à maintenir dans le code du travail des dispositions relatives aux compétences de coordination par la région du service public de l'emploi.

Or ces missions seront dorénavant assurées par les comités territoriaux France Travail, dans lesquels les régions auront toute leur place, en particulier au sein des comités régionaux. Il est donc cohérent de supprimer les dispositions visées, dans un souci de coordination.

Ces modifications ne remettent aucunement en cause les compétences actuelles des régions, notamment en matière de formation.