Intervention de Laurence Rossignol

L'amendement n° 610, présenté par Mme Puissat, M. Henno, Mme Malet, M. Brisson, Mmes L. Darcos et Deseyne, M. Sautarel, Mme Lavarde, MM. B. Fournier et Pellevat, Mmes Garriaud-Maylam, Richer et Berthet, M. Cardoux, Mmes F. Gerbaud et Imbert, MM. Chaize et Belin, Mmes Lassarade et M. Mercier, M. Mouiller, Mme Gosselin, MM. Perrin, Rietmann et Cadec, Mme Dumont, M. Panunzi, Mme Lopez, M. Lefèvre, Mme Estrosi Sassone et MM. Retailleau et Pointereau, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 82

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

…. – Au plus tard le 31 décembre 2024, le comité mentionné à l'article L. 5311-9 du code du travail, dans sa rédaction résultant de la présente loi, prend en compte, dans l'exercice de ses missions et attributions, les évaluations des expérimentations relatives à la préfiguration du réseau France Travail et aux modalités d'accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active.

La parole est à Mme Chantal Deseyne.