Intervention de Carole Grandjean

Réunion du 11 juillet 2023 à 14h30
Plein emploi — Article 4, amendement 595

Carole Grandjean, ministre déléguée :

Le Gouvernement défend un amendement visant à rétablir la charte d'engagements qui figurait dans le projet de loi avant sa suppression par la commission des affaires sociales.

Je considère effectivement que cette charte est un pilier de la dynamique France Travail et de la coordination des acteurs, bien au-delà des collectivités territoriales, autour de valeurs communes.

M. Olivier Dussopt avait d'ailleurs lui aussi plaidé pour le rétablissement de cette charte en présentant l'amendement n° 595.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

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