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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 11 juillet 2023 à 14h30
Plein emploi — Après l'article 4, amendement 273
Laurence Rossignol, présidente :L'amendement n° 273 rectifié bis, présenté par Mmes Poumirol, Féret, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. Filleul, Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l'article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement transmet un rapport en 2024 au plus tard au comité national d'évaluation France Travail. Le rapport apporte les informations sur les moyens humains nécessaires pour mettre en place des heures d'accompagnement en montée progressive dans les territoires. Une fois l'ensemble du territoire couvert, le rapport mentionne les modalités d'emploi et de formation des professionnels assurant ces heures.
La parole est à Mme Corinne Féret.
