Intervention de Marc Laménie

Je salue le travail de nos collègues membres de la commission des affaires sociales sur ce projet de loi.

Mon intervention sur l'article 5 s'inscrit dans la continuité de celle de notre collègue Cathy Apourceau-Poly. L'article vise à transformer Pôle emploi en opérateur France Travail.

Pôle emploi, comme cela a été rappelé lors des travaux de commission, est un acteur important du service public de l'emploi. Il dispose d'une autonomie financière. Ses ressources s'élèvent à 6, 34 milliards d'euros, comme indiqué en loi de finances. Il est principalement financé par l'État, l'Unédic, dans le cadre de contributions liées à l'assurance chômage, et le Fonds social européen.

Certes, les effectifs de Pôle emploi ont progressé de plus de 4 000 équivalents temps plein supplémentaires entre 2019 et 2023. Actuellement, il y aurait un peu plus de 52 000 employés. Mais les missions sont de plus en plus compliquées, difficiles, et le personnel doit faire face à des contraintes de plus en plus importantes.

Je rappelle aussi les partenariats avec les missions locales, les organismes de formation, l'ensemble des collectivités territoriales – tous les partenaires –, la convention tripartite entre l'État, l'Unédic et Pôle emploi, ainsi que les missions supplémentaires confiées pour l'accompagnement des demandeurs d'emploi en situation de handicap.

Je suivrai l'avis de la commission des affaires sociales en faveur du maintien de la dénomination de Pôle emploi.