Intervention de Corinne Feret

L'article 5 vise à transformer Pôle emploi en opérateur France Travail et à lui confier ainsi des missions supplémentaires.

Cet article transformera donc ses missions, et particulièrement celles qui sont consacrées au service du public de l'emploi. Alors que le réseau France Travail fonctionne, Pôle emploi va avoir de multiples missions, présentées dans cet article 5. Il s'agira notamment de produire les indicateurs communs de suivi, de pilotage, et d'évaluation des actions mises en œuvre dans le cadre du réseau France Travail.

Toutes ces missions vont s'ajouter à ce que Pôle emploi faisait déjà. D'une certaine manière, elles vont retirer des ressources et moyens à l'opérateur pour remplir sa mission première, à savoir l'accompagnement des demandeurs d'emploi.

Ces missions, dont beaucoup seront nouvelles, vont accroître la pression sur l'opérateur Pôle emploi, alors que celui-ci n'a déjà que peu de moyens, notamment en personnel en équivalent temps plein, comparativement à ses homologues européens.

La question des moyens est centrale. Il ne faudrait pas que la confusion aujourd'hui à l'œuvre avec la création de France Travail se traduise par une externalisation des moyens du service public de l'emploi vers des opérateurs privés.

Effectivement, la question des moyens doit être clarifiée rapidement. Elle ne peut pas être reléguée à de simples décrets ou aux projets de loi de finances des années à venir. Elle revêt une importance considérable pour la mise en place d'un service public de l'emploi plus efficace et pour le renforcement de l'accompagnement global, d'autant plus que le projet de loi tend principalement à refondre le système des droits et devoirs des allocataires du RSA. Cette refonte est d'autant moins acceptable si les engagements en matière d'accompagnement ne peuvent pas être tenus.