Intervention de Pascale Gruny

Avis défavorable.

Le préambule de la Constitution de 1946, qui a valeur constitutionnelle, prévoit déjà que chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. Ce droit est donc déjà intégré à notre ordre juridique. Il n'est donc ni utile ni opportun de rappeler un tel principe dans l'article du code du travail qui définit les missions de Pôle emploi.