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Intervention de Carole Grandjean
Réunion du 11 juillet 2023 à 14h30
Plein emploi — Article 5
Carole Grandjean, ministre déléguée :
Cet amendement est satisfait, car il reprend, de manière superfétatoire, un principe constitutionnel énoncé au cinquième alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Avis défavorable.
