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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 11 juillet 2023 à 14h30
Plein emploi — Article 5, amendement 74
Laurence Rossignol, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 74 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol et Requier.
L'amendement n° 128 rectifié est présenté par MM. Chasseing et Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Menonville, A. Marc, Grand et Wattebled, Mmes Paoli-Gagin et F. Gerbaud et M. Levi.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) La seconde phrase du même 2° est complétée par les mots : « et veille à l'accessibilité de son accompagnement et de ses outils aux personnes mentionnées à l'article L. 345-2-2 du code de l'action sociale et des familles » ;
La parole est à M. André Guiol, pour présenter l'amendement n° 74 rectifié
