Intervention de Fabien Genet

L'amendement a été excellemment défendu.

Les acteurs concernés – je pense aux missions locales et à Cap emploi – sont très attachés à une gouvernance collective dans un cadre formalisé, garantissant la prise en compte des spécificités de chacun.

Attention à ce que ce ne soit pas l'opérateur France Travail qui définisse seul les actions communes ; celles-ci ne seraient dès lors pas acceptées par les autres parties prenantes du réseau France Travail.

Voilà pourquoi nous proposons de supprimer ces alinéas. Malheureusement, l'amendement qui visait à renvoyer à un GIP a été jugé irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.