Intervention de Philippe Marini

Tout d'abord, le projet de loi de finances rectificative qui sera examiné prochainement par le Sénat comprend un article 10 visant à abonder de 400 millions d'euros le fonds de mobilisation départementale pour l'insertion, sur une période de trois ans, ce qui est un engagement tout à fait significatif.

Ensuite, sur le plan des principes, on ne peut pas faire évoluer une compensation comme une dotation.

Compte tenu des efforts du Gouvernement et de ce point de doctrine, la commission émet un avis défavorable.