Avant de mettre aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l'ensemble du projet de loi, je vais donner la parole, pour explications de vote, à un représentant par groupe.
La parole est à M. Jean-Noël Guérini, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. §