Intervention de Jean-Noël Guérini

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les résultats du vote ayant permis l'adoption de ce texte, qui a fait l'objet d'une commission mixte paritaire conclusive ce lundi.

Toutefois, malgré les difficiles négociations tenues en amont de ladite CMP, je garde en mémoire les trois cent quatorze voix exprimées en faveur de cette programmation, qui est – j'en suis certain – au diapason des attentes de la Nation et de nos militaires.

Ce résultat révèle le consensus républicain guidant le vote des crédits de l'armée d'un montant de 413 milliards d'euros.

Personne n'a jamais remis en cause l'impérieuse nécessité de disposer d'une armée performante, capable de faire face aux nouvelles menaces et de répondre à ses engagements internationaux, tant à l'échelle européenne que dans le cadre de l'Otan.

Néanmoins, il nous appartiendra de veiller, à l'avenir, au respect des engagements pris et nous devrons – soyons-en convaincus – exercer une attention de tous les instants sur l'exécution de cette programmation.

Je regrette que la CMP ait amputé certaines mesures présentes dans le texte issu du Sénat.

Exit – vous avez évoqué le sujet, monsieur le ministre – la création d'une commission de vérification des exportations d'armement au sein de la délégation parlementaire au renseignement. Nous aurons en lieu et place une simple commission parlementaire d'évaluation de la politique d'exportation, aux contours flous.

Exit la création d'un livret d'épargne souveraineté, dans le cadre de la promotion du lien fort entre la Nation et l'armée, destiné au financement de l'industrie de défense en complément de l'effort budgétaire. La création de ce livret ne serait pas, selon le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de nature à améliorer le financement de la base industrielle et technologique de défense.

En revanche, vous nous proposez en guise de compensation, en pleine crise du logement, alors même que les Français peinent à accéder à des logements à loyer modéré, de « déshabiller » une partie des fonds collectés destinés justement à l'habitat social dans le cadre du livret A : je dis « Bravo ! » et surtout pas « Merci ! ».

Exit la conditionnalité du recueil de données de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) au contrôle de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.

Exit les amendements sénatoriaux en faveur de l'augmentation des cibles de matériel, qui visaient 153 blindés multirôles Griffon en flotte d'ici à 2030, 17 engins de reconnaissance et de combat Jaguar, 325 blindés léger Serval et 2 avions A400M.

Toutefois, je salue le compromis favorable aux positions du Sénat sur la trajectoire budgétaire. Notre commission souhaitait garantir une progression des crédits rythmée et régulière. C'est chose faite. L'ajustement de la trajectoire repose sur une hausse des crédits de 3, 3 milliards d'euros en 2024, puis en 2025, de 3, 2 milliards d'euros en 2026 et 2027 et enfin de 3, 5 milliards d'euros jusqu'en 2030.

Je me permets, ici et maintenant, de paraphraser les propos du président Cambon soulignant que ce compromis répond à l'effet d'accélération attendu par nos armées, soit 47 milliards d'euros en 2024 pour atteindre 67 milliards d'euros en 2030.

Notons que la CMP a confirmé le principe d'une meilleure information du Parlement sur le soutien à l'Ukraine, ainsi que des dispositions mémorielles tendant à l'amélioration des mesures de réparation et de reconnaissance, notamment un assouplissement des critères pour l'octroi de la mention « Mort pour la France ».

Monsieur le ministre, malgré les réserves qui persistent et qu'il était nécessaire de rappeler, les élus du groupe RDSE, habités par le sens du devoir et des responsabilités, estiment que le projet de LPM n'est pas seulement un texte égrenant une farandole de chiffres