Intervention de Claude Haut

Réunion du 28 novembre 2006 à 21h45
Loi de finances pour 2007 — Article 14

Photo de Claude HautClaude Haut :

Il y est peut-être en Côte-d'Or, monsieur de Broissia - et j'ignore les calculs qui sont faits dans ce département -, mais ce n'est pas le cas dans le Vaucluse !

Cet amendement tend donc à proposer une solution pour donner aux départements les moyens de faire face à ces dépenses qui relèvent de la solidarité nationale et que, à ce titre, l'État devrait assumer.

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