Intervention de Pascal Allizard

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en tant que législateur, nous savons que toutes les lois sont importantes ; mais certaines sont on ne peut plus décisives et la loi de programmation militaire est indéniablement de celles-là.

Si ce n'est pas une loi comme les autres, c'est parce qu'elle touche à l'essentiel et au fondamental. Elle est le socle sur lequel repose la vocation première de notre État : protéger la France et les Français.

Le débat de ce jour vient clore une séquence de sept mois consacrée par le Sénat à l'étude du projet de loi de programmation militaire 2024-2030.

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, ainsi que les commissions des lois et des finances, saisies pour avis, ont œuvré à enrichir le texte du Gouvernement. Le nombre et la diversité de leurs auditions en témoignent.

De nombreux amendements, auxquels les sénateurs du groupe Les Républicains ont contribué, ont été adoptés en commission comme en séance.

À mon sens, nous sommes allés au fond des choses, animés par l'idée de produire un texte crédible, opérationnel pour les armées françaises, qui, depuis plusieurs années, sont très sollicitées sur le territoire national et en opération extérieure (Opex).

L'accord trouvé en commission mixte paritaire, qui ouvre la voie à une promulgation rapide de la loi de programmation militaire, est donc une bonne nouvelle. Monsieur le ministre, je crois que nous serons d'accord sur ce point.

La plupart des orientations retenues au Sénat, et qui illustrent nos préoccupations, ont été conservées en CMP.

La Haute Assemblée a obtenu que l'effort soit rehaussé dès l'année prochaine. Au total, 2, 3 milliards d'euros supplémentaires pourront être mobilisés d'ici à 2027. C'est à nos yeux fondamental et c'était bien le minimum pour garantir la cohérence de la programmation militaire, non seulement face aux menaces grandissantes, mais aussi face à l'inflation ; dans le contexte que nous connaissons, dépenser plus vite est finalement une manière de faire des économies sur l'ensemble de la période.

Le renforcement des moyens de contrôle du Parlement et celui du lien armée-Nation sont aussi des avancées notables, dont il faut se féliciter. La défense est l'affaire de tous.

Pour ce qui concerne la base industrielle et technologique de défense (BITD), les dispositions adoptées tiennent compte des difficultés de financement des entreprises de la défense, notamment les PME et les ETI. Elles répondent aussi à la multiplication des contraintes normatives qui s'appliquent ou vont s'appliquer à ce secteur.

Nous disposons d'entreprises innovantes réparties sur tout le territoire, de compétences rares et longues à acquérir et d'un outil industriel performant : il faut préserver ces atouts si l'on ne veut pas finir, comme nombre de nos voisins d'Europe, en clients captifs de l'industrie américaine. C'est aussi l'avenir de la BITD européenne qui se joue.

Un environnement plus favorable aux banques et aux investisseurs se met progressivement en place. À ce titre, l'affectation aux entreprises de la défense d'une partie des ressources collectées au titre du livret A est une étape importante ; rendez-vous est pris dans trois ans pour un premier bilan.

En parallèle, l'amélioration de la visibilité sur l'évolution des commandes et livraisons de matériel permettra aux entreprises d'assurer la continuité industrielle.

Reste que, dans le nouvel ordre mondial qui émerge, et face à la pression accrue des compétiteurs stratégiques, la France doit pouvoir conserver un rôle de premier plan et disposer de moyens en conséquence. La modernisation de la dissuasion, qui vient d'être actée, constitue une garantie non négligeable. Les conflits de haute intensité ou hybrides qui se dessinent requerront – nous le savons – plus de masse et d'agilité. Ils exigeront aussi de nouveaux efforts budgétaires.

Mes chers collègues, à défaut d'avoir pu faire plus, le Sénat a contribué à faire mieux. Nous avons amélioré significativement le texte du Gouvernement sur nombre de points essentiels : c'est le rôle du débat parlementaire.

Les élus du groupe Les Républicains voteront donc ce projet de loi de programmation militaire, jalon important sur le chemin de la restauration des armes de la France.

Enfin, nous devrons suivre avec vigilance l'exécution de la LPM au titre des prochains projets de loi de finances. Cette exigence forte, nous la devons aux Françaises et aux Français, en particulier à tous ceux qui s'engagent pour servir et défendre notre pays. À la veille de la fête nationale, en cette fin d'examen du projet de LPM, nous avons une pensée fraternelle et respectueuse pour eux.