Intervention de Guillaume Gontard

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons ce matin les conclusions de la commission mixte paritaire relative au projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030.

Les écologistes saluent les progrès qu'a connus ce texte au fil de son examen parlementaire, notamment les modifications adoptées par le Sénat et retenues en CMP.

Nous soulignons le renforcement du contrôle parlementaire sur tous les volets de l'action de l'exécutif en matière de défense. Ces avancées atténuent quelque peu l'incongruité démocratique que représente ce domaine réservé de l'exécutif.

Nous nous félicitons que le Parlement se prononce sur la réactualisation de cette programmation militaire en 2027. De même, nous approuvons l'obligation d'élaborer un Livre blanc pour préparer la prochaine LPM.

En revanche, nous regrettons que la CMP ait largement amputé les missions de la commission parlementaire chargée de contrôler les exportations d'armes par la France ; cette instance devra se contenter d'un travail d'évaluation. Dans la dernière mouture, elle n'a plus aucun pouvoir de contrôle et d'investigation. C'est un net recul par rapport aux ambitions du Sénat. La France a manqué une occasion de respecter enfin le code de bonne conduite de l'Union européenne.

Ce projet de LPM demande un effort important à la Nation, avec une augmentation du budget des armées de près de 50 % d'ici à 2030 et un effort global de plus de 118 milliards d'euros sur le reste de la décennie, dont 17 milliards d'euros par an en moyenne sans financement spécifique. Le président du Haut Conseil des finances publiques (HCFP) souligne d'ailleurs « les incertitudes sur le financement » d'une partie des ressources extrabudgétaires. Ce constat n'est pas de nature à nous rassurer.

Monsieur le ministre, dans l'ensemble, nos inquiétudes demeurent à l'issue de cette CMP. Enfermé dans son dogmatisme, votre gouvernement refuse de faire contribuer les plus aisés à l'effort national et promet le retour du déficit public sous les 3 % d'ici à la fin du quinquennat Or nous ne savons toujours pas comment vous allez financer la LPM.

Pour dégager les 118 milliards d'euros supplémentaires de cette programmation militaire, il faudra nécessairement amputer les crédits d'autres politiques publiques tout aussi essentielles. À nos yeux, ce n'est pas acceptable.

Les défis à relever, au premier rang desquels le défi climatique, sont trop nombreux pour que l'on puisse laisser filer indéfiniment les dépenses de défense. Les membres du groupe écologiste souhaitent d'ailleurs que le Gouvernement soit aussi réactif et ambitieux pour assurer la sécurité climatique que pour assurer la sécurité militaire de la France.