Intervention de Olivier Cigolotti

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les enjeux de ce projet de loi de programmation militaire sont considérables. Il s'agit de préparer un modèle pour nos armées qui soit à la mesure d'un contexte international en profonde mutation.

La nécessité de moderniser aujourd'hui la troisième génération de la dissuasion vient s'ajouter sur le plan budgétaire à l'objectif de procéder au renouvellement trop longtemps différé d'équipements conventionnels majeurs, sans pour autant négliger les nouveaux défis technologiques.

Nos débats ont démontré, sur le fond, que la grande majorité des sénateurs partage l'ambition du Gouvernement et salue ses efforts, qui consistent à poursuivre le redressement des capacités des armées et à en prévoir la transformation.

Les dispositions de ce projet de loi de programmation répondent autant que possible aux besoins capacitaires et permettront, en parallèle, des investissements importants dans le spatial, le cyber, les drones et le renseignement. Elles tendent également à renforcer notre défense nationale en renouvelant notre arsenal de dissuasion nucléaire tant océanique qu'aérien, afin de conserver une capacité d'intervention. Ce maintien à niveau exige un budget substantiel dès la présente décennie.

J'en profite pour évoquer les 5 milliards d'euros dédiés à l'engagement du programme du porte-avions de nouvelle génération – le Charles de Gaulle aura, je l'espère, son successeur. Les travaux qui seront menés dans les dix-huit mois à venir permettront d'affiner son coût total.

J'en viens maintenant au travail mené tant en commission qu'en séance par le Sénat. Ce travail a été salué non seulement pour sa précision, mais également pour sa qualité. Le texte issu de la commission mixte paritaire reprend d'ailleurs très largement la rédaction du Sénat.

Les apports de notre chambre sont notables. Je pense par exemple au renforcement des pouvoirs de contrôle du Parlement sur la bonne exécution des dispositions de la LPM, ainsi qu'à son rôle dans l'actualisation de la programmation. Je pense également à l'accroissement des pouvoirs d'information du Parlement et de la délégation parlementaire au renseignement, à l'introduction d'une plus grande souplesse dans les marchés publics de défense et de sécurité, ou encore à l'adoption d'une trajectoire ambitieuse de hausse des effectifs des volontaires de la réserve opérationnelle.

Si des ajustements et des compromis ont pu faire consensus dans bien des domaines, la question des reports de charges et des marges frictionnelles a rendu parfois difficiles nos discussions, monsieur le ministre.

Celle de la trajectoire budgétaire, qui est un sujet central, a également donné lieu à un désaccord majeur en raison des lectures différentes que nous faisons de certains points de technique budgétaire.

Les marches d'évolution budgétaire très progressives, la plus forte hausse des dépenses étant repoussée après 2027, n'étaient pas acceptables au regard de l'ambition affichée par ce projet de LPM.

La position de compromis adoptée en commission mixte paritaire répond à la principale demande du Sénat et nous semble très satisfaisante, car elle acte un effort significatif sur les premières années de la programmation, à savoir une hausse des crédits de 3, 3 milliards d'euros en 2024 puis en 2025 et de 3, 2 milliards d'euros en 2026 puis en 2027.

Cet ajustement de la trajectoire, qui permet de répartir 2, 3 milliards d'euros d'augmentation supplémentaire sur la période 2024-2027, est essentiel et très attendu par nos armées, notamment pour le maintien en condition opérationnelle du matériel et pour la préparation opérationnelle de nos forces.

Monsieur le ministre, au-delà de ces aspects financiers, le travail collectif effectué sur ce quatorzième projet de loi de programmation militaire envoie un signal très positif aux armées. Il améliore les conditions de vie et de travail du personnel de la défense et de leurs familles ; il bonifie les conditions des réservistes et il renforce notre économie de défense ainsi que notre crédibilité stratégique.

Aussi, les élus du groupe Union Centriste voteront en faveur des conclusions de cette commission mixte paritaire sur ce texte ambitieux et majeur tant pour la Nation que pour nos armées.

Enfin, à la veille du 14 juillet, fête nationale, fête de la République et de ses valeurs, ayons une pensée pour nos militaires et nos forces de sécurité intérieure qui, au quotidien, assurent notre sécurité et garantissent la protection de notre territoire, de la population et des intérêts français.

Les forces morales de la France seront au cœur de l'édition 2023 du défilé militaire. Il s'agit d'un thème central, porté par toutes les générations et particulièrement par la jeunesse engagée, opérationnelle ou réserviste, qui incarne le présent et l'avenir de nos armées. §